CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Bavaria Performance Group
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Bavaria Performance Group
Adresse : 36 rue Lacroix, 75017 Paris, France
Email : bavariaperformancegroup@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de réparation proposées sur le site.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bavaria Performance Group propose un service de réparation électronique automobile, notamment de modules ZKE / GM BMW.
Le client reconnaît être informé que la prestation consiste en une réparation d’un bien lui appartenant, et non en la vente d’un produit neuf.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DU SERVICE
Le service comprend :
- Diagnostic du module électronique
- Réparation des composants défectueux (notamment relais ZV)
- Tests de bon fonctionnement
Le client est responsable du démontage et du remontage du module sur son véhicule.
ARTICLE 5 – TARIFS
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Exemple : Réparation module ZKE : 139€ TTC
Bavaria Performance Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
ARTICLE 6 – ENVOI DU MODULE
Le client doit :
- Emballer correctement le module
- Choisir un transport sécurisé avec suivi
Le client est responsable :
- des dommages pendant le transport
- de la perte du colis
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise protection ou de transport défaillant.
ARTICLE 7 – DÉLAIS
- Délai moyen de réparation : 24 à 48 heures après réception
- Délai indicatif pouvant varier selon activité ou complexité
Le retour est effectué après validation des tests.
ARTICLE 8 – MODULE IRRÉPARABLE
Si le module est jugé irréparable :
- Le client est informé
- Le module peut être retourné
Des frais de diagnostic peuvent être appliqués.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le client renonce expressément à son droit de rétractation
dès lors que la prestation de réparation a commencé.
ARTICLE 10 – GARANTIE
Les réparations bénéficient d’une :
Garantie de 12 mois (1 an) sur la partie logicielle
Cette garantie couvre uniquement :
- Les défauts liés à l’intervention réalisée
Elle ne couvre pas :
- Mauvaise installation
- Autres pannes du véhicule
- Dommages liés à l’eau, surtension ou mauvaise utilisation
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Bavaria Performance Group est tenue à une obligation de moyens, et non de résultat.
La responsabilité ne pourra être engagée en cas :
- de panne non liée au module réparé
- de mauvais diagnostic du client
- de défaut externe au module
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
ARTICLE 13 – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
Une solution amiable sera privilégiée
À défaut : compétence des tribunaux français
ARTICLE 14 – MODIFICATION DES CGV
Bavaria Performance Group se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
ARTICLE 15 – COORDONNEES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être transmises à bavariaperformancegroup@gmail.com